Le décodeur n°10 – 25 mai 2011

L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

L’événement

A la veille du débat en seconde lecture à l’Assemblée nationale, plus de trente députés UMP, avec Jean-Marc Nesme, Xavier Breton et Sylvia Bassot, ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire « sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie », notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain.
L’exposé des motifs souligne les pressions croissantes des firmes de biotechnologie sur les décideurs politiques. Il cite en particulier Jacques Testard, directeur honoraire de recherche à l'INSERM : «  On devrait défendre l'idée d'une expertise indépendante des promesses médicales et des conflits d'intérêts qui y sont assortis. Il peut y avoir confusion entre des intérêts médico-scientifiques et des intérêts commerciaux ».
Ils demandent que soit appliqué le principe de précaution en particulier en ce qui concerne le débat sur la recherche sur l’embryon.

La citation

L’eugénisme « peut être le fruit d’une politique délibérément menée par un État et contraire à la dignité humaine. Il peut aussi être le résultat collectif d’une somme de décisions individuellesconvergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l’enfant parfait. (…) En France, 92% des cas de trisomie sont détectés, contre 70% en moyenne européenne, et 96 % des cas ainsi détectés donnent lieu à une interruption de grossesse, ce qui traduit une pratique individuelle d’élimination presque systématique des fœtus porteurs ».  
Cet extrait du rapport du Conseil d’État de 2009 a été cité par le député Xavier Breton, hier à l’Assemblée, dans les débats sur les potentielles dérives eugéniques liées au diagnostic prénatal.

Le chiffre 

62 députés (au 24 mai) ont rejoint l’appel lancé la semaine dernière dans Valeurs Actuelles par Dominique Souchet, pour rétablir le principe d’interdiction de l’expérimentation sur l’embryon humain.

Le résumé des débats

a) Le contexte
L’examen du projet de loi bioéthique en 2ème lecture intervient alors que plusieurs groupes ou instances sont intervenus directement auprès des députés ou directement dans les médias. Le débat entre dans sa dernière ligne droite et les positions se cristallisent.
Le rapporteur Jean Léonetti a déclaré : « Les députés qui sont ici sont libres. Ils sont libres de leur décision, même si chacun peut apporter sa pierre dans une contribution utile, que ce soit l’industrie et l’économie, les grandes religions monothéistes, un certain nombre de philosophes…».
Dans un communiqué de ce jour, le Grand Orient de France entend dénoncer la prise de parole de l’Eglise catholique (en réaction à la conférence de presse donnée par le Cardinal Vingt-Trois le 23 mai) : « Sans dénier à l'Eglise le droit de dire une morale qui concerne ses adeptes, le Grand Orient de France rappelle que dans ce débat qui intéresse le pays tout entier dans la diversité de ses composantes philosophiques et religieuses, l'État est chez lui et l'Eglise doit rester chez elle ».

b) La question du diagnostic prénatal
Un point essentiel de clivage est ressorti au cours des premières heures de débat, comme lors de la première lecture : quelle information donner aux femmes sur les examens prénataux ? Une partie des députés se sont à nouveau opposés au caractère systématique des propositions d’examens. Ils ont insisté sur la nécessité d’un réel accompagnement des parents lors de l’annonce d’un diagnostic de handicap. Finalement le rapporteur a fait voter une version qui tente d’atténuer le caractère systématique sans pour autant le supprimer: « Toute femme reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et appropriée sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse.»(article 9)

Notre coup de cœur :

La création du collectif de chercheurs « Science en conscience » 
55 chercheurs dénoncent la seule utilisation de cellules souches issues d’embryons humains au détriment des cellules souches adultes. Une alternative qu'ils considèrent comme crédible et respectueuse des droits de la personne et de la dignité de l’embryon humain. www.science-en-conscience.fr Voir la tribune parue dans lemonde.fr du 25 mai 2011

Notre coup de gueule :

Au cours des débats mardi 24 mai, plusieurs députés ont affirmé que l’industrie du médicament n’avait pas d’intérêt dans la recherche sur l’embryon. Pourtant, le député Jean-Marc Nesme, qui a soulevé la question, avait en main une lettre que le président du LEEM (syndicat des entreprises du médicament) a adressée à Valérie Pècresse, ministre de la Recherche, dans laquelle il plaidait pour la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Par ailleurs plusieurs députés ont confié avoir été appelés au téléphone ces derniers jours, en ce sens, par ce syndicat.