Une petite victoire pour la vie !

Le décodeur n°11 – 26 mai 2011 

L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

L’événement

L’examen du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale en seconde lecture s’est terminé à 1h15 du matin ce jeudi 26 mai, en présence de plus de 100 députés.
Le vote solennel du texte est prévu le mardi 31 mai dans l’après-midi.
Puis le texte repassera au Sénat pour une seconde lecture, prévue à partir du mercredi 8 juin. La Commission des Affaires sociales du Sénat doit en principe se réunir dès le mardi 31 mai.
Le débat est donc désormais au Sénat, qui peut confirmer ou infirmer les mesures adoptées par les députés.

La citation

Concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP) ouverte aux femmes homosexuelles, le député Alain Claeys (PS) s’est interrogé au cours du débat en posant le problème suivant :
« Si on accepte pour les couples de femmes, est-ce qu’il n’y a pas une discrimination par rapport à la gestation pour autrui ? »
La mesure avait été votée au Sénat en première lecture.

Le chiffre 

81 voix pour, 33 voix contre : tel est le résultat du vote sur l’article 23 pour rétablir l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour cette disposition particulièrement sensible, les groupes de gauche ont demandé un vote plus solennel (scrutin public).

Le résumé des débats

Voir notre communiqué de presse

Les députés ont rétabli la plupart des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture. 
Ils ont en particulier rejeté les aggravations votées par le Sénat :

- Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon est maintenu ; cependant le dispositif de dérogations est élargi et sans limite de temps.

- L’assistance médicale à la procréation pour les femmes homosexuelles n’est pas autorisée. Cette disposition avait été introduite au Sénat à la surprise générale. Les députés souhaitent que l’AMP soit bien réservée aux couples présentant une infertilité médicalement diagnostiquée.

Le transfert d’embryon post-mortem n’est pas autorisé : alors que cette mesure avait été adoptée en première lecture, les députés après un long débat se sont alignés sur la position des Sénateurs qui s’y étaient opposés. Le Gouvernement a réaffirmé son souhait de ne pas faire naître artificiellement un enfant orphelin de père. Le rapporteur Jean Léonetti, qui était au départ favorable au transfert post-mortem, a avoué avoir changé d’avis à la lumière des débats.

Le don de gamètes a été à nouveau l’occasion d’un débat très vif. Rappelons que les deux assemblées ont refusé la levée de l’anonymat et se sont centrées sur les conditions pour faciliter le don. Les députés ont malheureusement confirmé l’ouverture du don aux hommes et femmes qui n’ont pas encore procréé, alors que le Sénat s’y était opposé en raison des conséquences psychologiques et des contraintes physiques pour les femmes.

Sur le diagnostic prénatal, a été votée une version intermédiaire qui tente d’atténuer le caractère systématique sans pour autant le supprimer. Voir notre Décodeur n°10 du 25 mai.

Notre coup de cœur

Près de 32 000 personnes ont signé en quelques jours notre pétition «Procréation : sauvegardons les droits de l’enfant ». 
Jusqu’au vote du Sénat, il est important de la faire signer encore plus largement afin d’alerter les sénateurs sur la nécessaire protection des droits de l’enfant.

Notre coup de gueul

« La recherche sur l’embryon détruit l’embryon ? C’est faux ! ». C’est ce que certains députés ont proclamé pour contrecarrer les opposants à la levée de l’interdiction.
Pourtant la plupart des recherches sur l’embryon conduisent à leur destruction. Pourquoi jouer sur les mots ? Le débat éthique porte évidemment sur les recherches impliquant la destruction de l’embryon. Sinon, il s’agit de soins ou d’observations, et non pas de recherche.